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Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Swiss 3000 Sàrl l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.swiss3000.ch/ (le « Site »), est édité par :
Swiss 3000 Sàrl (société au capital de euros) inscrite sous le numéro SIREN , dont le siège social est situé Le Gigot 31 - 2414 Le Cerneux-Péquignot, représenté(e) par Jules Perret dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est :
Création du site
Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias
Contact par email : contact@publipresse.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Altinea, situé 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est : Jules Perret
Nous contacter
- Par téléphone : +00 41 (0)32 913 23 07
- Par email : info@swiss3000.com
- Par courrier : Le Gigot 31 - 2414 Le Cerneux-Péquignot
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Swiss 3000 Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Données personnelles - DPO
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Swiss 3000 Sàrl a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
- Nom : Jules Perret
- Adresse : Le Gigot 31 - 2414 Le Cerneux-Péquignot
- Téléphone : +00 41 (0)32 913 23 07
- Email : jules@swiss3000.ch
Protection des Données Personnelle
Swiss 3000 Sàrl s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.swiss3000.ch/, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.
Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :
- les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
- les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
- uniquement Swiss 3000 Sàrl n’en prend connaissance
- aucune donnée n’est transmise à des tiers
- aucune donnée ne quitte le territoire européen
- la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO
Vos droits
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur https://www.swiss3000.ch/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Swiss 3000 Sàrl de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Swiss 3000 Sàrl, vous pouvez contacter l’entreprise Swiss 3000 Sàrl par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.
Durée de conservation des données de formulaire sur le Site
Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)
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Cas particuliers des logs de serveurs
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Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.